Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Le-cendrier, géré par Michael, et toute personne effectuant un achat sur ce site. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande. Le droit applicable est le droit suisse, et toute question relative aux CGV sera soumise aux tribunaux suisses.
Commande
Pour passer une commande sur le site Le-cendrier, le client doit suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, une confirmation sera envoyée par courriel. Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande uniquement avant l’expédition. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être modifiée ou annulée.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (EUR) et incluent la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais de livraison, le cas échéant, seront indiqués au panier ou avant le paiement.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal via Stripe et PayPal. Le paiement est sécurisé, et les informations financières du client sont protégées. Le paiement doit être réalisé au moment de la commande.
Livraison
Les zones de livraison comprennent l’Europe, le Canada, et les DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 49 €, sinon un montant de 4,90 € sera appliqué. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit. Certaines exceptions à ce droit peuvent s’appliquer, notamment pour les produits personnalisés ou périssables.
Retour et remboursement
Le client a 14 jours pour retourner un produit, à ses frais. Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat), tandis que le remboursement sur le moyen de paiement initial n’est accordé que sur demande expresse et écrite du client. Les remboursements seront effectués sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé sera remboursé, les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de produit défectueux avéré, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit avant d’envisager un remboursement.
- Le délai de réclamation pour non-réception est de 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
- Si un colis est déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle doit être déposée, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
- Aucun remboursement ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, ainsi que d’une garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le client peut demander une réparation ou un remplacement du produit.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des relations clients. Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Le client dispose de droits RGPD, y compris le droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses. Les clients sont invités à contacter le service client pour tenter de résoudre tout problème à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire.
Refus de commandes
Le site Le-cendrier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Cela inclut la possibilité de limiter les quantités commandées, ainsi que d’identifier et de bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre le moment de la commande et le traitement de celle-ci. En cas d’indisponibilité, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Le site se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.